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Marques déposées par la société Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC
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" COURTAGE PLUS "
Marque expirée - Marque en non vigueur

" COURTAGE PLUS "
Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC ”, syndicat

Numéro de dépôt :
99774110
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2019

Présentation de la marque " COURTAGE PLUS "

Déposée le 5 février 1999 par la société Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " COURTAGE PLUS " »

Le déposant est la société Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 605 094 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC ” domicilié(e) 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque " COURTAGE PLUS " est expirée depuis le 5 février 2019.

Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC a également déposé les autres marques suivantes : Planète courtage


Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC ”, syndicat - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France - SIREN 318605094


Syndicat français des assureurs conseils “ SFAC ” - 14 rue de la Grange Batelière - 75009 - PARIS - France


Inscription le 24 juin 1999 - Retrait partiel n°280043 - Publication au BOPI 1999-06-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402693 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-03-27

Inscription le 30 septembre 2014 - Changement d'adresse n°632364 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 11 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664611 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-11

Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688949 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15

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